Nous apportons un accompagnement complet pour toutes les questions liées à la création et au fonctionnement des sociétés de droit commercial. Au stade de la création d’entreprises, nous aidons à sélectionner des solutions appropriées concernant la structure interne de l’entreprise afin d’assurer de bonnes relations entre les propriétaires, le personnel de supervision et de direction. A cet égard, nous développons, entre autres :
- rédiger les accords d’entreprise, les statuts et les règlements pertinents,
- rédiger des conventions entre actionnaires réglant des questions non couvertes par les accords et statuts de la société,
- contrats de gestion,
- programmes de motivation pour le personnel de direction basés sur l’achat d’actions de l’entreprise.
De plus, le conseil en matière de conflits d’entreprise constitue l’un de nos principaux domaines d’intérêt. Nous assistons aussi bien les associés que les actionnaires d’entreprises dans les litiges entre propriétaires et dans les litiges à d’autres niveaux de la structure de l’entreprise. Nous accompagnons nos clients dans le cadre de rachats d’entreprises et les aidons à se défendre contre les OPA hostiles.
Un service complet dans le domaine des conflits d’entreprise comprend :
- construire des tactiques de conflit, ainsi que des scénarios d’actions possibles et leurs conséquences,
- lancer des activités au niveau de l’entreprise,
- préparer tous les documents liés au litige,
- poursuite des litiges dans les procédures judiciaires et arbitrales,
- négocier des accords mettant fin à un différend donné.
Nous intervenons également en matière juridique pour les assemblées d’actionnaires et assemblées générales, les transformations d’entreprises, les acquisitions et fusions, les émissions d’actions nouvelles et la création de nouvelles actions, ainsi que le rachat de titres de participation. Nous représentons des entreprises dans le cadre de procédures d’enregistrement et d’autres procédures judiciaires en matière sociale.
Nous traitons des questions de gouvernance d’entreprise des entreprises publiques.
