Nous vous conseillons sur les aspects juridiques de la gestion d’une entreprise utilisant les nouvelles technologies, notamment Internet. Dans le cadre de ce service, nous assurons entre autres :
- préparer des contrats pour la création et le transfert de droits sur les produits informatiques, garantir les droits sur les logiciels créés et autres œuvres,
- traiter les opérations de cession de services Internet (vente, location) et d’achat (changement d’abonné) ou d’utilisation de domaines Internet,
- développer des contrats d’utilisation de logiciels et de services informatiques, notamment des services d’hébergement, d’accès au réseau et de transmission de données,
- examiner le statut juridique et traiter les transactions impliquant des entreprises informatiques, leurs parties organisées et leurs actifs individuels (par exemple, logiciels ou autres produits Internet),
- des conseils sur les droits et obligations des abonnés et des opérateurs de services de télécommunications, ainsi que sur l’utilisation des réseaux de télécommunications,
- accompagnement au stade de la reconquête des droits d’utilisation d’un domaine internet enregistré de manière abusive.
Nous fournissons également des services juridiques complets aux entreprises opérant dans le secteur du commerce électronique. Dans le cadre de ce service, nous proposons :
- donner des avis sur l’admissibilité d’exercer un type d’activité donné dans l’environnement Internet dans le cadre de l’ordre juridique applicable,
- donner des avis sur la recevabilité et les conditions d’exercice d’un type donné d’activité sur Internet,
- préparation de documentation juridique relative à la gestion de projets de commerce électronique ; règlement du site, modèles de contrat, informations complémentaires concernant les règles de fonctionnement du site, procédures alternatives de règlement des litiges,
- auditer les sites Internet existants au regard du respect du droit de l’activité exercée et de l’exhaustivité et de la légalité de la documentation détenue,
- élaborer une documentation juridique concernant la création et l’utilisation de bases de données ainsi que l’exploitation et la protection des droits sur les domaines Internet.
Nous vous conseillons sur l’utilisation des médias électroniques pour conclure des contrats, régler des transactions, envoyer des informations, organiser des assemblées générales de sociétés de capitaux et traiter des questions de procédure.
Nous fournissons des services juridiques complets aux entrepreneurs utilisant les réseaux de télécommunications dans leur entreprise :
- nous élaborons des projets de contrats conclus dans le cadre de ces activités entre acteurs professionnels du marché, ainsi que des projets de contrats et de conditions générales pour la fourniture de services de télécommunications aux utilisateurs finaux,
- nous représentons les entrepreneurs en télécommunications devant le président de l’Office des communications électroniques.
