Marchés publics

Nous fournissons une assistance juridique dans les questions liées aux marchés publics, notamment :

  • nous préparons des avis sur la nécessité et le champ d’application des règles du droit des marchés publics,
  • nous vous conseillons sur l’élaboration de spécifications des termes essentiels du contrat et d’autres documents de la procédure,
  • nous analysons les dispositions des cahiers des charges des conditions essentielles de la commande et des contrats en termes d’évaluation du risque lié à la participation à des procédures d’appel d’offres spécifiques,
  • nous fournissons une assistance juridique au stade de la procédure de passation de marché, y compris la préparation des demandes de clarification du contenu des spécifications des termes essentiels du contrat,
  • nous accompagnons nos clients dans la conclusion de contrats de marchés publics,
  • nous représentons nos clients dans les procédures prévues pour la mise en œuvre de mesures de protection juridique en matière de marchés publics.

Ils nous ont fait confiance