Nous fournissons des conseils complets sur les aspects liés au droit d’auteur dans la gestion d’une entreprise, notamment :
- nous préparons des avis juridiques complets sur tous types d’œuvres et de droits voisins (prestations artistiques, phonogrammes, vidéogrammes, émissions de programmes),
- nous élaborons des projets de contrats couvrant les questions de droits d’auteur, y compris celles relatives au transfert des droits d’auteur, réglementant les conditions d’utilisation de l’œuvre (contrats de licence), relatives à la réalisation et à la disposition d’études sur les œuvres d’autrui,
- nous analysons la situation juridique liée aux différents modes d’utilisation des œuvres,
- nous procédons à un examen du statut juridique des actifs incorporels en termes d’éventuelles réclamations de tiers et afin de déterminer les limites d’utilisation autorisées,
- nous assurons une représentation dans les contacts avec les organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.
