Histoire
Historique de notre cabinet
2020
- Allegro – nous apportons notre soutien à la conclusion des contrats de location en body leasing,
- Au plus important opérateur d’infrastructures de radio et de télévision terrestres en Pologne – nous donnons notre avis juridique sur un litige de 200 millions de PLN,
- Au représentant majeur de l’industrie du ciment et de la construction – nous le conseillons sur des projets transactionnels,
- Nous fournissons un soutien juridique complet à un certain nombre de municipalités en Pologne en ce qui concerne la collecte des redevances et la tarification de l’eau dite de pluie,
- Nous conseillons sur des émissions d’obligations publiques,
- Nous apportons nos conseils sur des litiges dans une société où la structure de l’actionnariat est composée d’entités de droit public.
2019
- Pour la société WPG – nous gérons la vente d’un bien immobilier situé au 2, rue Nowy Świat à Varsovie,
- Aux prestataires de systèmes électroniques – nous gérons l’aspectles problèmes juridique de la après une scission de l’actionnariat,
- À un Distributeur d’eau – nous apportons notre soutien dans le cadre d’une transaction d’actifs d’une valeur de 65 millions de PLN,
- Nous assurons la représentation juridique lors des litiges au sein des entreprises et ce, à plusieurs niveaux portant sur l’utilisation des réseaux de télécommunications par deux grands opérateurs de télécommunications à Poznań, y compris le conseil sur la conclusion d’un accord mettant fin au dit litige,
- INEA – reprezentujemy Spółkę przed Sądem Najwyższym w sporze dotyczącym wydania sieci telekomunikacyjnych oraz w wygranym sporze dotyczącym zwalczania nieuczciwej konkurencji,
- Pour INEA – nous représentons la société devant la Cour suprême dans le cadre d’un litige portant la cession de réseaux de télécommunications et dans le cadre d’un litige gagné concernant une affaire de concurrence déloyale,
- Nous préparons une succession pour un importateur de marques sportives reconnues,
- Pour un fabricant leader de produits à base de bois de haute qualité issu d’un groupe allemand, nous préparons une transaction
2018
- T.integro – nous apportons notre conseil lors d’un processus de fusion d’entreprises,
- Pour Prochem – nous conseillons sur un litige avec une société publique,
- Pour un Fabricant de chargeurs de véhicules électriques – nous aidons à la mise en place d’un centre de
recherche et développement pour les nouvelles technologies dans le transport électrique, - Pour la Ville de Poznań – nous apportons un soutien juridique à la construction d’une ligne de tramway à
Naramowice (un investissement de plus de 300 millions de PLN, l’un des principaux investissements de la
ville mis en œuvre avec le soutien de l’UE), - Nous opérons remodelage complet du système de vente directe d’une chaîne américaine de produits
ménagers (Tupperware), - Pour une société pétrolière de premier plan – nous la conseillons sur un investissement concernant
l’infrastructure de transport, - Pour un magnat du transport et de l’élevage – nous conseillons et assistons lors du processus de
transformation de l’entité en une S.A.R.L., - Pour Tell – nous conseillons sur le processus d’acquisition d’un réseau de vente de télécommunications
2017/2018
- Nous dispensons des formations dans le secteur des technologies de l’information nous intervenons lors des conférences IT Meetnight. Nous abordons notamment les thèmes du droit de la prropriété intellectue lle dans les contrats informatiques et les pièges des logiciels open source,
- Nous formons les salariés de nos clients impliqués dans le processus de négociation et d’exécution des contrats informatiques sur, entre autres, les modèles de distribution de log iciels sous licence et la gestion des modifications dans les projets de mise en oeuvre,
- Nous organisons des formations sur les services juridiques dans le domaine des technologies de
- l’information à l’intention des praticiens du droit à Varsovie.
2016
- Pour un producteur d’emballages nous représentons l’actionnariat minoritaire de la société dans le cadre d’un litige avec les autres actionnaires et nous structurons et négocions des accords pour le transfert d’actions lors du rachat de la société,
- Pour Europhone nous conseillons sur l’acquisition de ZCP, qui consiste en un réseau de points de vente T Mobile,
- Pour la Ville de Poznań résolution d’un litige en notre faveur portant sur une demande de 6 millions de PLN par l’un des membres du consortium réali sant un investissement dans le centre de Poznań,
- Pour un fabricant de cosmétiques bien connu un litige entre un groupe d’actionnaires et sa direction portant sur la nomination des membres du conseil de surveillance,
- Nous concluons un accord relatif à la reconstruction du rond point de Kaponiera, clôturant les accords avec l’entrepreneur espagnol,
- Nous opérons une restructuration de la dette obligataire pour le producteur d’eau Dar Natury,
- Nous obtenons gain de cause pour une station de télévision de Poznan dans une affaire de violation des droits de la personne en rapport avec la diffusion d’un programme sur la télévision locale.
2014-2015
- Pour Retail Partner/Smartlife – nous opérons restructuration des partenariats et une modification des accords de part enariat,
- Nous opérons une scission d’associés dans une réseau de cabinets d’avocats bien connue – nous défendons nous défendons l’associé exclu, le litige est porté devant la Cour d’arbitrage, nous aboutissons à un accord gagnantl’associé exclu, le litige est porté devant la Cour d’arbitrage, nous aboutissons à un accord gagnant-gagnant, c’estgagnant, c’est-àà-dire à un règlement du ldire à un règlement du litige,itige,
- Pour Dr. Max – nous conseillons sur la vente à Dr. Max (un opérateur de chaînes de pharmacies) d’actions nous conseillons sur la vente à Dr. Max (un opérateur de chaînes de pharmacies) d’actions dans quatre opérateurs de chaînes de pharmacies.dans quatre opérateurs de chaînes de pharmacies.
- Nous représentons Allegro dans deux procès concernant la protection des droits personnels et les s réclamations au titre des droits d’auteur réclamations au titre des droits d’auteur – les affaires sont considérées comme faisant jurisprudence et vont les affaires sont considérées comme faisant jurisprudence et vont jusqu’à une décision de la Cour suprême.jusqu’à une décision de la Cour suprême.
- Pour DTP – nous conseillons sur la rédaction et l’approbation des prospectus,nous conseillons sur la rédaction et l’approbation des prospectus,
- Pour Allegro – nous consenous conseillons sur la scission de ZCP liée à l’exploitation de l’un des sites Web illons sur la scission de ZCP liée à l’exploitation de l’un des sites Web d’annonces,d’annonces,
- Pour IT.integro – nous opérons une acquisition de ZCP impliquée dans la lise en oeuvre de produits nous opérons une acquisition de ZCP impliquée dans la lise en oeuvre de produits informatiques ERP et CRM,informatiques ERP et CRM,
- Pour INEA – nous représentons la société devanous représentons la société devant la Cour suprême dans une affaire portant sur l’annulation nt la Cour suprême dans une affaire portant sur l’annulation des résolutions d’une assemblée générale dans l’une de ses filiales,des résolutions d’une assemblée générale dans l’une de ses filiales,
- Pour Fuel concern – nous étudions les effets juridiques d’une fusion transfrontalière de transporteurs nous étudions les effets juridiques d’une fusion transfrontalière de transporteurs ferroviaires,ferroviaires,
- Pour OEX – nous conseillons sur un investissement dans une société experte dans la création de solutions nous conseillons sur un investissement dans une société experte dans la création de solutions et de produits de commerce électronique de premier ordre pour des entreprises B2B et B2C mondiales, et de produits de commerce électronique de premier ordre pour des entreprises B2B et B2C mondiales, ainsi que des sociétés spécialisées dans les domaines du marainsi que des sociétés spécialisées dans les domaines du marketing de terrain et de l’appui au commerce,keting de terrain et de l’appui au commerce,
- Nous développons intensivement notre coopération avec la ville de Poznań en termes de soutien juridique lié au développement de la ville. Nous fournissons un soutien juridique pour de nombreux lié au développement de la ville. Nous fournissons un soutien juridique pour de nombreux investissements etinvestissements et litiges connexes avec des entrepreneurs et des souslitiges connexes avec des entrepreneurs et des sous-traitants : Wiadukt Dolna Wilda, traitants : Wiadukt Dolna Wilda, Rondo Kaponiera, ICHOT Rondo Kaponiera, ICHOT – Interaktywne Centrum Historii Ostrow Tumski, réaménagement de la rue Interaktywne Centrum Historii Ostrow Tumski, réaménagement de la rue Roosvelta de Most Teatralny à Most Dworcowy, reconstruction de la rue Św. MaRoosvelta de Most Teatralny à Most Dworcowy, reconstruction de la rue Św. Marcin dans le cadre du rcin dans le cadre du projet européen Centrum projet européen Centrum – phase I et phase II, réaménagement complet de l’hôtel de ville de Poznań et du phase I et phase II, réaménagement complet de l’hôtel de ville de Poznań et du rondrond-point de Rataje, construction du noeud de transport intégré de Grunwaldzka (échangeur E20), point de Rataje, construction du noeud de transport intégré de Grunwaldzka (échangeur E20), réaménagement du réseau de circulréaménagement du réseau de circulation de l’échangeur de Wola et de l’échangeur de Koszalińska, de la ation de l’échangeur de Wola et de l’échangeur de Koszalińska, de la passerelle de Berdychowska, réaménagement du rondpasserelle de Berdychowska, réaménagement du rond-point de Śródka et de la route ul. Taczaka, point de Śródka et de la route ul. Taczaka, construction d’une ligne de tramway dans la rue Ratajczaka, revalorisation de la place du Vieconstruction d’une ligne de tramway dans la rue Ratajczaka, revalorisation de la place du Vieux Marché, ux Marché, services juridiques pour la construction d’une ligne de tramway vers Naramowice, d’un tunnel dans la rue services juridiques pour la construction d’une ligne de tramway vers Naramowice, d’un tunnel dans la rue Czechosłowacka, d’un viaduc dans la rue Golęcińska, conseils juridiques sur la construction de carrefours Czechosłowacka, d’un viaduc dans la rue Golęcińska, conseils juridiques sur la construction de carrefours dans la rue Golęcińska à Poznań etdans la rue Golęcińska à Poznań et dans la rue Lutycka à Poznań, nous représentons la ville de Poznań dans la rue Lutycka à Poznań, nous représentons la ville de Poznań dans les litiges judiciaires et d’arbitrage,dans les litiges judiciaires et d’arbitrage,
- Nous fournissons des avis sur de nombreuses questions juridiques liées à la gestion des routes et à l’utilisation des infrastructures urbaines.l’utilisation des infrastructures urbaines.
2012-2013
- Pour l’un des titres d’affaires en ligne les plus lus Apport d’Actifs Organisés pour l’exploitation d’un site web d’information et l’intermédiation de services d’une Entité à vocation spéciale (EVS),
- Pour INEA soutien à un investissement du fonds Warburg Pincus dans INEA,
- Nous assistons les opérateurs de télécommunications dans de nombreuses transactions : due diligence, acquisition de d’actifs et d’actions, de droits et d’obligations dans le cadre de contrats d’agence,
- Currency One – créatiocréation d’une joint venture par le fournisseur d’échange de devises en ligne iWalutomat n d’une joint venture par le fournisseur d’échange de devises en ligne iWalutomat – nous conseillons et accompagnons la mise en oeuvre des transactions,nous conseillons et accompagnons la mise en oeuvre des transactions,
- Pour IT.integro (partenaire de Microsoft) – nous conseillons l’actionnaire majoritaire sur les conflits nous conseillons l’actionnaire majoritaire sur les conflits d’entreprise, y compris dans le cadre d’un litige de dissolution et d’exclusion d’actionnaires. Nous d’entreprise, y compris dans le cadre d’un litige de dissolution et d’exclusion d’actionnaires. Nous conseillons sur l’élaboration d’un accord de règlement impliquant la sortie de l’actionnaire minoritaire de conseillons sur l’élaboration d’un accord de règlement impliquant la sortie de l’actionnaire minoritaire de la société,la société,
- Pour Avalon – nous conseillons un fnous conseillons un fonds d’investissement suisse dans une société anonyme polonaise en onds d’investissement suisse dans une société anonyme polonaise en vue d’obtenir un financement pour l’établissement d’une SPA allemande pour acquérir les actifs d’une vue d’obtenir un financement pour l’établissement d’une SPA allemande pour acquérir les actifs d’une société allemande en faillite.société allemande en faillite.
2011
- Nous intervenons lors d’un litige entre entreprises impliquant un arbitrage à Amsterdam conclu par une transaction d’actions dans une société vendant des marques de mode exclusives en ligne,
- Pour Rubicon Partners nous apportons nos conseils lors d’une transaction dans une société de recouvrement de créanc es cotée à la Bourse de Varsovie, avec la préparation d’un prospectus,
- Pour Mostostal-Export nous sommes impliqués dans un conflit d’entreprise et restructuration de la société.
2009-2010
- Pour Fuel Champion – nous donnons des conseils sur des projets li és à des investissements dans des installations de production et à la mise en oeuvre de garanties, ainsi que sur des litiges avec des entrepreneurs,
- Pour PayU – nous étudions les aspects juridiques d’un problème de carte cadeau,
- Nous aidons un promoteur cotée à la Bourse de Varsovie à se libérer de ses créances sur une propriété clé,
- Nous participons à des projets inhabituels : SkyCruise – l’énorme dirigeable Allegro fait le tour du ciel polonais nous donnons des conseils quant à l’importation du dirigeabl e et du personnel de service des projets pour l’industrie cinématographique nous créons des contrats pour la coproduction cinématographique internationale Yeti Films avec la participation de l’Institut du film polonais,
- Fonds National de Capital-fond s de fonds, nous nous occupons des transactions.
- Nous conseillons sur une coentreprise un projet de développement qui a abouti à la création du gratteciel Bałtyk de Poznan.
2008-2009
- Nous gagnons du terrain dans le secteur des technologies de l’information. Nous mettons en oeuvre le projet « Opérateur téléphonique virtuel », nous conseillons sur la création d’un réseau téléphonique intra entreprise, nous sécurisons les marques, les domaines Internet et les codes sources pour le plus grand portail de vente aux enchères,
- Développement du commerce électronique. Nous conseillons Allegro et d’autres projets Internet sur la manière de protéger les domaines Internet et les logiciels,
- L’ère de la mise en oeuvre des technologies de l’information commence. Nous traitons des projets de mise en oeuvre et des litiges au total, plus de plusieurs centaines de mises en oeuvre de divers produits informatiques, y compris chez un champion du marché des carburants. Des projets basés sur l’IA voient le jour,jour,
- Pour Allegro — nous énous élaborons des réglementations, sécurisons les actifs de propriété intellectuelle et de laborons des réglementations, sécurisons les actifs de propriété intellectuelle et de technologie de l’information, donnons des conseils sur les questions de commerce électronique,technologie de l’information, donnons des conseils sur les questions de commerce électronique,
- PayU obtient de la Banque Centrale de Pologne, le statut d’agent de règlement, des outils électroniques nt, des outils électroniques pour les règlements monétaires via l’internet pour les règlements monétaires via l’internet — nous conseillons, représentons, créons de la documentation,nous conseillons, représentons, créons de la documentation,
- IPlex (le premier cinéma Internet de Pologne) est créé avec notre soutien,
- Nous soutenons la création du premier navigateur polonais dans une application mobile,teur polonais dans une application mobile,
- Nous soutenons davantage de sites web : Otodom, Otomoto, OtoWakacje, Ceneo, payments.pl, A.pl wykop.pl,wykop.pl,
- Pendant la création du CRS (Centre de règlement des litiges relatifs aux transactions sur Internet) — nous nous fofournissons jusqu’à plusieurs centaines de conseils et d’avis par mois, y compris ceux concernant les urnissons jusqu’à plusieurs centaines de conseils et d’avis par mois, y compris ceux concernant les aspects liés à la consommation pour les utilisateurs du service. Ce programme est en partenariat avec aspects liés à la consommation pour les utilisateurs du service. Ce programme est en partenariat avec Allegro,Allegro,
- Pour INEA –– pour la mise en oeuvre de servicespour la mise en oeuvre de services de télévision numérique, nous gérons octroi de licences et de télévision numérique, nous gérons octroi de licences et distribution,distribution,
- Nous donnons des conseils sur les litiges relatifs aux domaines, notamment alegro.pl, e–poznan.pl, poznan.pl, allegroo.pl,allegroo.pl,
- Pour Walutomat — nous conseillons sur la création du premier bureau denous conseillons sur la création du premier bureau de changes Internet,changes Internet,
- Nous conseillons une compagnie pétrolière sur la manière de protéger les noms de domaines internet.
2005-2010
- Nous représentons plus de 300 créanciers dans la procédure de faillite de Wirtualna Polska,
- En acquérant de l’expérience, nous développons une spécialisation dans les litiges d’entreprise à plusieurs niveaux W. Kruk contre Vistula & Wólczanka, une offre publique d’achat hostile qui a été repoussée.
Nous représentons les intérêts de W. Kruk, - Nous sommes impliqués dans la reprise – de Mostostal Export, nous nous occupons du litige corporatifdans JAS FBG, nous assistons INEA dans son litige avec le deuxième plus grand opérateur de Poznan, ainsi que de nombreux autres litiges, y compris ceux qui surviennent dans des entités de plus p etite taille,
- Litige entre sociétés – qui est actionnaire d’un magnat de la téléphonie mobile et qui est actionnaire d’entreprises de viande et de transport maritime,
- Nous représentons un membre du conseil d’administration dans un litige relevant de l’article 299 du Code des sociétés commerciales, qui s’est soldé par un débouté,
- Pour Mostostal Eksport – nous assistons à la passation de pouvoirs au sein de l’entreprise,
- Pour un producteur de bière de Lublin – nous sommes impliqués dans une litiges entre ent reprises,
- Pour la GPPI, société de recouvrement de créances boursières -nous intervenons dans le cadre d’un litige entre entreprises,
- Pour Arvato – nous conseillons quant à la création d’un programme de fidélisation,
- Pour National Capital Fund – fonds de fonds, nous nous occupons des transactions.
2000-2005
- Due diligence et acquisition d’une participation majoritaire dans WTK – télévision régionale terrestre, droit des médias et de la publicité,
- Due diligence et acquisition, Kino Polska, Cafe News, Inotel
- Nous aidons à reprendre PEKABEX en faillite,
- Due diligence et acquisition d’un fabricant coté en bourse de caisses enregistreuses fiscales et d’imprimantes en ligne à Zabrze,
- Due diligence d’un producteur de viande de premier plan, prise en charge de l’investissement et du co investissement ultérieur, restructuration et désinvestissement des fonds,
- Pour Innova.- sortie d’un actionnaire minoritaire d’une entreprise technologique,
- Pour Allegro – nous commençons à travailler avec un portail de vente aux ench ères prometteur qui fait l’objet d’un litige entre entreprise très médiatisé. Nous soutenons l’une des parties. Le règlement marque le début d’une nouvelle phase pour l’entreprise, que nous avons soutenue sur le plan juridique jusqu’à ce jour,
- Une série de fusions dans un groupe de télévision par câble création de l’un des plus grands opérateurs de télécommunications indépendants, rachat d’un actionnaire public,
- Pour BBI – nous conseillons sur la transaction Duda Bis et ensuite sur un litige d’entreprise et la transaction de sortie de l’entité,
- Pour Tell – nous conduisons deux séries de fusions d’entreprises dans un groupe de télécommunications,
- Pour INEA – nous conseillons sur la transaction d’INOTEL,
- Pour Fuel Champion – nous dirigeons un projet d’invest issement et de désinvestissement de filiales.
- Nous conseillons sur une transaction d’actions Polkomtel,
- PourINEA nous conseillons sur un investissement dans l’usine de torréfaction de café Astra à Poznań,
- La Cour d’arbitrage de la Chambre polonaise des technologies de l’information et des télécommunications commence ses activités Włodzimierz Głowacki
- Une nouvelle loi sur les télécommunications est en train de voir le jour. Nous conseillons le ministère des communications et le monde des affaires, ainsi que les opérateurs de téléphonie sur Internet (rupture lente des monopoles de télécommunications),
- Nous apportons un soutien juridique à l’INEA et à UPC,
- Nous introduisons la télévision par câble dans le monde des télécommunications – voice over IP.
1990-2000
- Début du marché des capitaux. Nous amenons les entreprises sur le marché public. Nous rédigeons des notices, nous nous occupons des émissions. Le programme des fonds d’investissement nationaux se développe nous aidons au changement de contrôle des fonds,
- Nous gérons les fameuses assemblées générales et participons à des batailles juridiques épiques,
- Introduction en bourse de sociétés cotées : Amica Wronki, ZM Pozmeat, Art Marketing Syndicate, rédaction du jour au lendemain de notices, réunions devarédaction du jour au lendemain de notices, réunions devant la Securities and Exchange Commission,nt la Securities and Exchange Commission,
- Violent changement de contrôle dans 3 fonds d’investissement nationaux,
- Assemblées générales hostiles dans une certaine banque coopérative et dans une discrète entreprise d’apiculture,d’apiculture,
- Organisation d’assemblées générales dans plus de 100 sociétés du portefeuille du Fond National érales dans plus de 100 sociétés du portefeuille du Fond National d’Investissement,d’Investissement,
- Investissements et désinvestissements dans les portefeuilles des Fonds Nationaux d’Investissement.
- La fin des années 1990 a également marqué le début du développement du marché des rché des télécommunications. Nous travaillons pour des opérateurs de télévision par câble ; nous donnons des avis télécommunications. Nous travaillons pour des opérateurs de télévision par câble ; nous donnons des avis sur des solutions portant sur la nouvelle loi sur les télécommunications, les services TVsur des solutions portant sur la nouvelle loi sur les télécommunications, les services TV-téléphonetéléphone-internet,internet,
- Entre-temps, les grands investistemps, les grands investissements dans les infrastructures ont commencé. Nous commençons à sements dans les infrastructures ont commencé. Nous commençons à donner des conseils sur les litiges et les arbitrages liés aux processus de construction. Nous représentons donner des conseils sur les litiges et les arbitrages liés aux processus de construction. Nous représentons les donneurs d’ordre et les entrepreneurs, puis nous fournissons des services complles donneurs d’ordre et les entrepreneurs, puis nous fournissons des services complets pour des ets pour des investissements complexes dans les bâtiments et les structures linéaires investissements complexes dans les bâtiments et les structures linéaires –– marchés publics, FIDIC, projets marchés publics, FIDIC, projets EPC,EPC,
- Nous sommes impliqués dans un certain nombre de projets inhabituels tels que la protection contre l’utilisation illégale de lettresl’utilisation illégale de lettres de change pour des montants de plusieurs millions de dollars, la de change pour des montants de plusieurs millions de dollars, la structuration de contrats et d’accords inhabituels, la liquidation de fondations ayant des actifs importants structuration de contrats et d’accords inhabituels, la liquidation de fondations ayant des actifs importants et un certain nombre de projets ayant un aspect international.et un certain nombre de projets ayant un aspect international.